Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2203976_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 25 juillet 2022, le jury de fin d'études a déclaré M. B définitivement non diplômé du programme " Grande école - Master in management ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304510_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E soutient que seul un membre du jury était présent lors de l'épreuve en loge, le procès-verbal de délibération de celui-ci attestant que le président du jury, les treize jurés et les deux représentants
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le jury décide de la note minimale exigée pour l'admission. /Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20, à l'une des épreuves, ne peut être déclaré reçu ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400018_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
par le règlement du diplôme ou du titre postulé. / II.- Par sa délibération, le jury décide de l'attribution ou de la non-attribution du diplôme ou du titre visé. (…) Le ministère ou l'organisme certificateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315249_20230823
23 août 2023
23 août 2023
W H (matricule 234530), et les a inscrits au tableau d'avancement de ce grade et nommés à ce grade ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le nommer au grade de brigadier à la date où cette nomination
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article 8 de cet arrêté : « Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés (…) / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410000_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une décision du 2 juillet 2024, le jury de fin de deuxième cycle a rejeté le recours gracieux formé par M. B contre la décision le déclarant non-admis à l'issue de sa troisième année. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 7 juillet 2020, le jury académique de titularisation des professeurs des écoles a également émis un avis défavorable à sa titularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du jury n'est pas requise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106850_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A la décision du jury le déclarant non admis compte tenu de la moyenne des notes qu'il avait obtenues. Par la présente requête, M. A en demande l'annulation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104128_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2021 lui annonçant sa non-admission ainsi que la délibération du 16 mars 2021 du jury de l'examen professionnel.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304508_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A soutient que seul un membre du jury était présent lors de l'épreuve en loge, le procès-verbal de délibération attestant que le président du jury, les treize jurés et les deux représentants du jury général
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201515_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article 4 du même arrêté : " Il est constitué un jury académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur. Le recteur ou son représentant préside le jury.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202924_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215754_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lui appartient en revanche de vérifier que le jury a formé cette appréciation sans méconnaître les normes qui s'imposent à lui.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314700_20260219
19 février 2026
19 février 2026
académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant préside le jury ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2300395_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Au vu des résultats des épreuves, le jury peut décider de ne pas pourvoir l'ensemble des postes. / Le concours donne lieu à l'établissement par les membres du jury d'une liste d'admission classant les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304991_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la liste d'admission, en tant que son nom n'y figure pas.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500722_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Son stage a été prolongé par une décision du 14 février 2024, et le 5 décembre 2024, le jury de scolarité et d'aptitude a rendu un avis défavorable à sa titularisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303059_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité.
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