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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100484_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme B C, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde a fixé au taux de 95 % son coefficient de modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101497_20240222
22 février 2024
22 février 2024
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental adjoint des territoires du 8 décembre 2020, notifiée le 6 janvier 2021, fixant le coefficient de modulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2201179_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'organisme ou la structure enregistré en application de l'article R. 4021-24 peut proposer des actions de développement professionnel continu, présentées sous forme dématérialisée conformément au modèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104876_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le coefficient de modulation individuelle appliqué à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202441_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E au titre de l'année 2020 et une vigilance particulière sur la valeur de son coefficient de modulation individuel a été précisée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104381_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2003459_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600221_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) d’Auch de procéder à la correction de son évaluation du module
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
décembre 2020 ; 2°) d’enjoindre au ministre de la transition écologique de lui verser, pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020, un montant d’indemnité prenant en compte un coefficient de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, n'a pas été réglée ; - la facture pour la location des modules au mois d'octobre 2018, d'un montant de 8 772,10 euros TTC, n'a pas été réglée, alors que les enfants étaient accueillis dans les modules
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
laquelle le sous-directeur du pilotage des ressources humaines de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de son coefficient de modulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203126_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B doit être regardé comme excipant de l'illégalité de la décision fixant le coefficient de modulation individuelle qui lui a été attribué pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207744_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B soutient que sa rémunération a été modulée à la baisse durant son mi-temps thérapeutique et que cette modulation a été maintenue illégalement à la suite de ce mi-temps thérapeutique, alors qu'elle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002021_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'annuler les décisions du 4 février 2020 et du 3 décembre 2020, par lesquelles le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, lui a attribué un coefficient de modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204077_20240805
5 août 2024
5 août 2024
du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire ; - l'arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du
Source officielle8ème chambre
DTA_1910678_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A du " module respect " a été adoptée après que celui-ci a été sanctionné pour s'être battu avec un codétenu le 17 mai 2019 dans les cuisines du centre de détention.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fixé à 0,85 son coefficient de modulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins et modèles
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301045_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
6 " et " module 6 bis " implantés " ancienne route nationale, rond-point Gandhi " à Sainte-Marie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 6 octobre 2022, les époux B sont intervenus afin de moduler à la baisse ce taux. Il est passé à 7,1 %.
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modulation ascenseur pilonne serrurerie
16/12/2025
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modulation ascenseur pilonne serrurerie
06/07/2025
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MODULATIONS
17/09/2024
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2022
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans
17/12/2021
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