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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402579_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402585_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
: * la décision a été prise par une autorité incompétente ; * les autorités consultées, et notamment l'architecte des bâtiments de France, ont donné leur avis sans avoir eu connaissance des modifications
Source officielle3ème chambre
DTA_2202581_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
limitant toutefois à observer qu'un registre de sécurité devait être tenu, que les installations devraient être périodiquement vérifiées et que l'avis de la commission devrait être sollicité en cas de modifications
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600131_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les informations renseignées dans le formulaire de la demande de logement social, ainsi que leurs modifications ultérieures, les pièces justificatives correspondantes et les attributions dont bénéficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2207452_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100559_20250829
29 août 2025
29 août 2025
. / En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203963_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
L'Agence nationale des titres sécurisés a procédé à cette modification.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501832_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
recueilli, et les dispositions régissant la procédure de substitution ont été méconnues ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 512-66-2 du code de l'environnement, dès lors qu'en cas de modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103555_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
fiscale, par une prise de position formelle, lui a confirmé qu'il pouvait en bénéficier en précisant toutefois que cette prise de position ne pourra être invoquée à l'avenir, notamment " () en cas de modification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608369_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
aménagement n’est pas de nature à caractériser l’urgence, dès lors que les futurs espaces de travail résulteront, pour l’essentiel, du déplacement de cloisons amovibles, par nature réversible, et que des modifications
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de PLU ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200042_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de cet article L. 322-2 du code de l'urbanisme : "Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine : 1° Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
résulte de ce précède que les dispositions du 1° du I de l’article 1518 E du code général des impôts s’opposent à la prise en compte pour le calcul du mécanisme atténuateur du lissage d’éventuelles modifications
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2428846_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification
Source officiellePage 5 sur 227