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1 278 résultats pour « majorations pour assistance d'une tierce personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304220_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_2000743_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Quant à l'assistance par tierce-personne : 12.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411448_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par une décision du 3 avril 2024, il a obtenu les aménagements sollicités afin de passer le diplôme national du brevet tenant à la majoration d'un tiers temps pour les épreuves écrites ainsi que pour les

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2100476_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Quant à l'assistance par une tierce-personne : 17.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909394_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Quant aux préjudices patrimoniaux temporaires : - Assistance par tierce personne : 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2308875_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

d'une tierce personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301389_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

les épreuves écrites, d'une majoration d'un tiers de temps pour la préparation des épreuves pratiques et orales, d'une assistance pour la compréhension des consignes et des questions, d'un secrétaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

d’une tierce personne non spécialisée pour l’assistance aux besoins de la vie quotidienne à raison de deux heures par jour pour la période du 21 octobre au octobre 2020, puis à raison de cinq heures par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400487_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

sur l'ensemble des épreuves écrites et orales, l'assistance d'un secrétaire-lecteur, d'une assistance pour la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et l'explicitation des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910298_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300187_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

personne, ont droit, à titre d'allocation spéciale, à une majoration égale au quart de la pension lorsque les infirmités pensionnées sont la cause directe et déterminante du besoin d'assistance. (…) »

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fonctionnel temporaire - 9 651,60 euros au titre de l’assistance temporaire par tierce personne, - 15 000 euros au titre des souffrances endurées, - 1 000 euros au titre du préjudice esthétique,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302244_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle soutient que : la responsabilité de l’AP-HM est engagée en raison de l’illégalité de son refus d’appliquer le taux majoré aux astreintes déplacées qu’elle a effectuées pendant la période de lutte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301942_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par une tierce personne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour la période avant consolidation, soit du 1er février 2013 au 27 mars 2018, le besoin d’assistance par une tierce personne de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 25.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201407_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... n’a bénéficié, sur cette période, d’aucune prestation de nature à prendre en charge les frais d’assistance par tierce personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision au titre de l'assistance par tierce personne : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100575_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Quant aux frais d'assistance par tierce personne : 10.

Source officielle