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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
arrêt de maladie, du 15 juin 2023 au 20 septembre 2023 ; - elle a été dans l’incapacité physique de reprendre son poste en l’absence d’un aménagement de poste ou d’un reclassement ; elle n’a jamais
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400423_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inspecteur préélémentaire de Martinique, qui ne résulte ni d'une création, ni d'une transformation de poste, ne pouvait être considéré comme vacant alors même qu'il demeure affecté sur ce poste malgré
Source officielle3ème chambre
DTA_2005666_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
lui a proposé un poste à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502669_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 911-15 du même code : " L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article R. 911-12 dans le poste occupé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201441_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une lettre adressée le 26 décembre 2022 à la société La Poste, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et a émis un avis favorable à son reclassement sur le poste de chargé de processus. Par courrier du 23 mai 2022, la société Tisséo services a proposé ce poste à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907918_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
convention commune La Poste - France Télécom.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003653_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il soutient que : - il n'a pas été affecté sur un poste de niveau équivalent ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait antérieurement, c'est-à-dire sur un poste de " niveau B2 ou C " ; sa réintégration
Source officielle7ème chambre
DTA_2105653_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
n° 1462 situé au sein du LEGTA de Lyon-Dardilly étant un nouveau poste, aucun agent ne pouvait se prévaloir d'une priorité sur ce poste en vertu d'une occupation antérieure ; • ce poste en " Productions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
/Tout propriétaire d'un poste fixe visé au premier alinéa doit déclarer celui-ci à l'autorité administrative contre délivrance d'un récépissé dont devront être porteurs les chasseurs pratiquant la chasse
Source officielle1ère chambre
DTA_2205764_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D, fonctionnaire de La Poste, a sollicité de son employeur l'imputabilité au service de la maladie dont il est atteint. La Poste a refusé cette demande le 27 avril 2020.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2002459_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme D, née le 18 mai 1963, est fonctionnaire de La Poste, exerçant les fonctions de chargée de clientèle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de responsable animateurs et l'a affectée sur le poste d'adjoint périscolaire à l'école Prévert ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Meyzieu de la réintégrer sur son poste ou sur un poste aux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503120_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de même nature alors même que son poste n'est pas amené à disparaître, aucun motif d'intérêt du service ne justifie sa mutation sur un autre poste ; les deux postes qui lui sont proposés ne correspondent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205578_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dès lors que son accident est imputable au service ; elle a été placée par La Poste dans des conditions d'exercice risquées du fait du caractère dangereux du bureau de poste de Montagne en période de
Source officielle7ème chambre
DTA_2106549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
comme un poste supprimé.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., fonctionnaires à La Poste et exerçant les fonctions de facteurs sur le site Commanderie à Nancy, ont quitté leur poste le 26 janvier 2023.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., fonctionnaires à La Poste et exerçant les fonctions de facteurs sur le site Commanderie à Nancy, ont quitté leur poste le 26 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A cet égard, elle expose que le poste le plus important du marché porte sur la fourniture des effets d'habillement (poste 3), alors que seulement 4 % d'entre eux sont communs aux deux forces de l'ordre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208171_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La liste des postes difficiles bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance figurant en annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret précité
Source officiellePage 5 sur 15649
SCI LA POSTE
13/08/2026
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GARAGE DE LA POSTE
13/08/2026
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