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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407603_20240803
3 août 2024
3 août 2024
le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler l'ensemble de la procédure de passation par la commune de Vaulx-en-Velin de la concession de service public pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201087_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'exploitation a débuté le 1er janvier 2010.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101308_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'annulation des requêtes de M. et Mme B doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite de rejet de leurs réclamations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101310_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B et Mme F doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite de rejet de leurs réclamations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101312_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'annulation des requêtes de M. et Mme C doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite de rejet de leurs réclamations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302589_20250226
26 février 2025
26 février 2025
fixées par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909538_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La SARL de Lauture est autorisée à exploiter depuis le 16 décembre 2015 une centrale hydroélectrique sur la Mayenne, située au droit de la centrale hydroélectrique de La Richardière exploitée par la SHEMA
Source officielle2ème chambre
DTA_1902154_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509598_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée vignoble Delaunay, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2303751_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans le cadre de la reprise de l'exploitation agricole de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423222_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Patrimoine demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel la maire de la Ville de Paris a refusé de lui délivrer l’autorisation d’exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202084_20230817
17 août 2023
17 août 2023
point 13 de la délibération du 23 juin 2022 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne relatif au renouvellement de la concession d'occupation du domaine public maritime pour l'aménagement et l'exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104665_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402887_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet de l’Eure a délivré à la société Terreal une autorisation environnementale l’autorisant à exploiter cette carrière.
Source officielle7éme chambre
DTA_2310711_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par décision du 21 mai 2024, postérieure à l’introduction de la requête, l’administrateur général chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France a prononcé le dégrèvement, en droits
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112653_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par arrêté du 18 septembre 2020, le maire de la commune de Coëx a ordonné l'évacuation des bovins par la commune et leur retour sur l'exploitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque demande au juge des référés : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529881_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2025 portant fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite
Source officiellePage 5 sur 336