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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1506419_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit rendu le 12 avril 2018, le tribunal administratif de Melun a ordonné une expertise comptable avant de statuer sur les conclusions présentées
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410953_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
comptes, notamment lorsque l'essentiel de leurs mandats étaient souscrits auprès de petites entreprises, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport, daté de décembre 2023, de la société d'expertise-comptable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2000497_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de constater l'absence de mise en ligne des documents nécessaires à la demande de validations des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'expert-comptable
Source officielle6ème chambre
DTA_2008288_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier, notamment du rapport de contre-enquête et du rapport d'expertise comptable et de conseil sur l'analyse de la situation économique, financière et sociale du groupe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515723_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pour justifier l’urgence d’une suspension de la décision en litige, la société MT Auto Euroflory produit une attestation de son cabinet d’expertise comptable du 27 novembre 2025 qui indique que la mesure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301357_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, d’octobre 2020 à avril 2021, elle n’a pas pu présenter de comptabilité informatisée ou tenue sur papier en raison d’un piratage informatique dont aurait été victime, en février 2020, le cabinet d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503450_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
enfants, le droit au séjour dont elle bénéficie dans le cadre du transfert professionnel intergroupe temporaire de son époux expirera le 27 novembre 2025 ; - inscrite en master parcours AEC (audit expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510522_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Toutefois, la société requérante se borne à produire une attestation établie par un cabinet d'expertise comptable le 30 août 2025 faisant état d'une " perte probable de recettes " d'un montant d'environ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510982_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B soutient qu'il a été accepté par l'Ecole de l'expertise comptable et de l'audit pour l'année universitaire 2025-2026 sous réserve de trouver une entreprise d'accueil pour effectuer son alternance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006938_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La circonstance que la société RFN, société d'expertise comptable distincte de la société mise en cause et responsable du respect des obligations édictées pour la lutte contre le blanchiment de capitaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410487_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
son fonds de commerce, qui couvre sa dette fiscale ; par un courrier non motivé du 12 novembre 2024 reçu le 20 et qui n'a pas été notifié à Mme A qui a reçu mandat pour la représenter ; le cabinet d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104038_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
personnel employé, lui occasionnant des coûts liés au licenciement et à la prise en charge de l'activité partielle pour un montant total de 135 212 euros, ainsi que cela est établi par un document d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303724_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ; - l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207029_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a demandé par une lettre du 3 janvier 2017 à ce que les opérations de contrôle se déroulent dans les locaux de la société d'expertise comptable et a donné mandat à la SARL Cabinet Chekhar à cet effet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., expert-comptable stagiaire qui a débuté sa période de stage à compter du 1er avril 2012, fait valoir qu’il a effectué l’intégralité des trente-six mois de stage imposés aux experts-comptables stagiaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2403627_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La SARL AEC Méditerranée, créée le 1er juin 2005, exerçant une activité d’expertise comptable, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces portant sur l’exercice clos au 31 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301484_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Gras, représentée par la société d'expertise comptable Valoxy, demande au juge des référés d'ordonner, en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536230_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B... a suivi une formation auprès de la société Studi, qui lui a délivré « un titre professionnel comptable assistant ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537281_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Mme B... a suivi une formation auprès de la société Studi, qui lui a délivré « un titre professionnel comptable assistant ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537109_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Mme B... a suivi une formation auprès de la société Studi, qui lui a délivré « un titre professionnel comptable assistant ».
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