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682 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d'exercer une activité complémentaire de celle d'un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l'organisme

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d'exercer une activité complémentaire de celle d'un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l'organisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005145_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les périodes de réanimation ayant été particulièrement brèves, M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ils soutiennent que la prise en charge de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304616_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que : - le centre hospitalier d’Arpajon a commis des fautes constituées par une décision de l’opérer sans mettre en œuvre un sevrage tabagique, la réalisation pendant l’opération d’une suture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004776_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que l'interne de garde, après avoir vainement essayé à plusieurs reprises de réaliser le geste, a cédé sa place à un praticien hospitalier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prothétique réalisé lors d'une opération le 19 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201067_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre, d'une part, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400822_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical et au diagnostic réalisé sur lui lors de sa prise en charge, par téléphone, par le médecin régulateur du SAMU ; convoquer tous sachants ; procéder

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302591_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

des opérations, sont consignées dans le rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211446_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

conseil pour assister aux opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500451_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, quand bien même les demandeurs n’auraient pas réagi au cours même des opérations d’expertise au caractère lacunaire de cette proposition, ils sont fondés à solliciter qu’une nouvelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

et taxes incluses, sans que ceux-ci ne payent de provisions spécifiques sur les charges ; - si le service lui a demandé d'établir que ces charges de fluides étaient restées à sa charge exclusive, il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201354_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le médecin a de nouveau insisté pour que M. D " n'exagère pas dans sa remise en charge.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007670_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a contracté une infection nosocomiale dans les suites de l'opération de la jambe gauche réalisée le 12 août 2017 à l'hôpital d'instruction des armées de Lavéran.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802578_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E a fait l'objet d'une opération de reprise au centre hospitalier universitaire de Toulouse le 29 août 2017, par ostéotomie d'ouverture antérieure avec greffon iliaque encastré, et plaque d'ostéosynthèse

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301118_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme C soutient que : - prise en charge par l'établissement hospitalier pour un ptosis oculaire bilatéral elle a subi une 1ère intervention sur les deux paupières par deux internes en présence du médecin

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TA

2ème Chambre

DTA_2004249_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

S'il est apparu, le 18 septembre 2017, que le diagnostic initial du médecin urgentiste était erroné dès lors que M.

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TA

1ère chambre

DTA_2200575_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d'exercer une activité complémentaire de celle d'un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l'organisme

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TA

7ème chambre

DTA_2302784_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

à hauteur de 80% par l'AP-HM et de 20% par la clinique Saint Martin, ainsi que d'autres dommages exclusivement imputables à l'accident médical qui doivent être pris en charge à hauteur de 30% par l'ONIAM

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