CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 109 résultats pour « entreprise d'information »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2200427_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'entreprise fait partie.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104501_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'entreprise fait partie.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2306538_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103348_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007695_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2413001_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

des informations et documents précisant : 1° La nature des relations entrant dans les prévisions de l'article 57 du code général des impôts, entre cette entreprise et une ou plusieurs entreprises exploitées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401518_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306755_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304761_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105550_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article R. 5122-1 du même code : " L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200431_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'entreprise fait partie.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104500_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'entreprise fait partie.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2306225_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., né le 25 août 1962, a travaillé au sein de collectivités territoriales et d’entreprises privées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001464_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, l'offre de la société Soprema Entreprises était irrégulière en raison du non-respect des prescriptions techniques du dossier de consultation des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203716_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

dans le cadre du décompte de liquidation ; - aucune réception partielle n'est intervenue le 20 octobre 2020 ; le document du 13 juillet 2021 n'est pas un procès-verbal de réception ; - l'entreprise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401480_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l’article R. 8272-7 du code du travail : « (…) Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203088_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

pas à la demande d'expertise, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés ; 2°) suggère également que la commune appelle en cause les compagnies d'assurances décennales des entreprises

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201731_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

E, il ressort des principes énoncés au point 3 que, eu égard à leur caractère déterminant, il appartenait à l'inspectrice du travail d'informer l'entreprise de façon suffisamment circonstanciée de la teneur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300327_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311434_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui

Source officielle

Page 5 sur 1156

← PrécédentSuivant →