Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée sous le n°2310460 le 8 novembre 2023, Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103129_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux et du caractère trop général et imprécis de la délégation manque en fait. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303382_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
chiffre d’affaires prévisionnel et des investissements mis à la charge de la société Runéo. 23.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. C... n’est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306965_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le bâtiment démoli doit ainsi être qualifié de ruine. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301742_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En revanche, les risques naturels invoqués par la requérante, dont le ravinement et le ruissellement sur versant, affectent le Nord du territoire communal, les risques de crues des torrents et des ruisseaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D’une part, ainsi qu’il a été dit, le ruisseau situé en fond de parcelle est busé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
octobre 2024 est entaché d’illégalité, il statuera sur la légalité de l’arrêté du 26 juillet 2024 et écartera comme non fondés les moyens invoqués.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'emplacement réservé n°27 du plan local d'urbanisme de la commune : 22.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201330_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En défense, la commune justifie la création de cet emplacement par sa volonté de limiter le ruissellement des eaux issues du milieu urbain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En dernier lieu, ils invoquent le moyen à l'égard de l'emplacement réservé n° 18.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102668_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La méthode employée à cet effet se fonde sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102669_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La méthode employée à cet effet se fonde sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102731_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La méthode employée à cet effet se fonde sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102732_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La méthode employée à cet effet se fonde sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102734_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La méthode employée à cet effet se fonde sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle
Source officiellePage 5 sur 46