Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512537_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de société Brezeme entreprise et promotion doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002441_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ainsi qu'il l'a été dit au point 8, le titre exécutoire émis par la commune d'Alès à l'encontre de la SARL Guignard Promotion le 15 janvier 2020 doit être annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308088_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une décision du 9 février 2023, le chef de la division de l’organisation des concours et des dispositifs promotionnels a rejeté son recours gracieux. Par la présente requête, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302083_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SAS Big Promotion a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 24 novembre 2022, qui a fait l'objet d'un rejet implicite.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220425_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
s'agissait d'un examen professionnel et non d'un concours, fixer a posteriori le seuil d'admission ; - les quatorze candidats qui n'ont pas été nommés ont subi une perte de chance d'obtenir une promotion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500175_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le taux de promotion et comprend une annexe dans laquelle figure la liste des corps relevant de ce dispositif. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102846_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
collectivités relevant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, son président, par une décision du 23 novembre 2021, a refusé d'y faire droit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Media sport promotion est rejetée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2219948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C le droit d'être promu qui résulte d'une appréciation des mérites comparés des agents promouvables. 9. Il ressort à cet égard des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305649_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une décision du 15 mai 2023, le chef de la division de l’organisation des concours et des dispositifs promotionnels a rejeté son recours gracieux. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300137_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Et, selon les termes de l’article L. 522-18 de ce même code : « L'avancement de grade a lieu (…) selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps (…), suivant l'une ou plusieurs des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200836_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à la voie de promotion reconnaissance des acquis professionnels de niveau 3.1, doit être annulée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102988_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2102988 le 9 novembre 2021, l'association pour la promotion du naturisme en liberté, représentée par la SCP Guérin-Gougeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103029_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 32.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203378_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
I, une somme au titre des frais exposés par la SAS Valérie Chovet Promotion et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme K D, de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303829_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
compte-rendu du 29 mars 2024 de l’entretien réalisé le 11 mars avec la secrétaire générale de la direction académique d’Indre-et-Loire ; 3°) d’annuler le rapport du 18 juillet 2024 d’opposition à promotion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105086_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de ces dispositions que les fonctionnaires, même s'ils remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d'une promotion au choix, ne détiennent aucun droit à être inscrits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200033_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée alors en vigueur : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes
Source officielle8ème chambre
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la () Convention doit être
Source officielle2ème chambre
DTA_2300147_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dès lors, la commune de La Seyne-sur-Mer a commis une double erreur de droit dans l'établissement de la liste d'aptitude au grade d'attaché territorial. 6.
Source officiellePage 5 sur 1435