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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318299_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B et Mme C, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318300_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318301_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318381_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, à Mme C, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318383_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318384_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B et Mme E, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318392_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318427_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201959_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A défaut de décision de dévolution dans les conditions et délais prévus au présent article, l'actif net est versé au fonds pour le développement de la vie associative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100278_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
statuer sur la requête de Mme A et autres pendant un délai de deux mois dans l'attente de la production, par le préfet de la Haute-Vienne, d'un arrêté d'enregistrement de l'installation d'entreposage, dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
par Me Schmidt-Sarels, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, compétent en matière de nuisances et dépollutions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901633_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement ; - les coûts des travaux de dépollution, suite au déversement du fluide d'un transformateur contenant du pyralène
Source officielle4ème chambre
DTA_2401446_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Au surplus, la cessation d'activité impliquait la remise en état du terrain et donc sa dépollution.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302863_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La SAS entreprise meldoise d'énergies demande, dans sa requête, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la communication de diverses pièces de la procédure de dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302864_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La SAS Batimeaux demande, dans sa requête, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la communication de diverses pièces de la procédure de dévolution du marché, l'annulation
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