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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000935_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000954_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000955_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000956_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000957_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000969_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000998_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C a été nommé stagiaire dans le grade de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001020_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001022_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001023_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A a été nommé stagiaire dans le grade de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A a été nommé stagiaire dans le grade de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

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TA

Chambre 1

DTA_2200411_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Après avoir obtenu son diplôme de master à l'issue de l'année universitaire 2019/2020, elle s'est vue délivrer la carte de séjour portant la mention "recherche d'emploi ou création d'entreprise", valable

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TA

1ère Chambre

DTA_2205735_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de celui-ci, ce fonctionnaire est en principe réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade relevant de sa

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TA

2ème chambre

DTA_2302771_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi de son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine. / Le fonctionnaire territorial

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TA

2ème chambre

DTA_2401271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. (…) Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000786_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant () / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000788_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000789_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant () / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000791_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000792_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant () / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les

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