Le 26 juin 2023, il a déposé une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de sa fille.

mars 2025 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

A... au bénéfice de son épouse, l’intéressé remplissant l’ensemble des autres conditions pour bénéficier du regroupement familial.

représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

En 2020, il a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme B C. Par une décision du 25 mars 2021, dont M.

Mme A, épouse B, ressortissante camerounaise née le 22 août 1979, est titulaire d'une carte de résidente valable jusqu'au 8 janvier 2028.

D... le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Sur les frais liés au litige : 8.

B au profit de son épouse doit être annulé. Sur les conclusions accessoires : 6.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention de Genève relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le mariage religieux entre M.

C le 1er février 2011, avec qui elle a eu un enfant né en 2009 ; elle a épousé en secondes noces M.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfants ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le décret n° 2002-1500 du 20

A le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Sur les frais liés au litige : 7.

A, ressortissant nigérian né en 1990, est entré en France en septembre 2018 accompagné de son épouse.

Si le requérant invoque également une relation avec une ressortissante française, qu'il aurait épousée religieusement en août 2022, il ne justifie ni de l'identité ni de la nationalité de sa compagne ni

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle a été édictée en méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - elle