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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur la garantie décennale : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
temporaire de la classe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il est constant que l'offre de la société Vert Marine a été classée en seconde position par le pouvoir adjudicateur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Quelle que soit la solution technique retenue par l'entreprise, celle-ci doit respecter : / Les différentes garanties souscrites et indiquées au cahier des garanties souscrites (C.G.S.) du marché, / Les
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur la garantie décennale des constructeurs : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société requérante soutient que la garantie de retour anticipé sur investissement (" anticipated return ") que la société CMATH a accordée à la société CML ne constitue ni une garantie de profit ou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203470_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
définitive de son fils, , élève né le 5 avril 2005 et scolarisé en classe de première au sein du lycée Aristide Maillol à Perpignan. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société requérante a été rendue destinataire d'un courrier du 24 mars 2022 par lequel la métropole l'a informée que son offre, classée en deuxième position, n'avait pas été retenue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107041_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
temporaire de la classe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de parfait achèvement mais exclusivement de la garantie décennale ; - la demande de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement n’oblige que l’entrepreneur, or, elle n’est pas entrepreneure ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 4 : La société C D est condamnée à garantir la société Phytolab à hauteur de 50 % de la condamnation prononcée aux articles 2'et 3.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325901_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D... fait néanmoins valoir qu’une mesure d’expulsion porterait une atteinte disproportionnée à son droit à la protection de son domicile et à son droit au respect de sa vie privée et familiale garantis
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur la garantie décennale des constructeurs : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Aux termes de l'article 44.1 de ce cahier des clauses administratives générales : " Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44. 2, d'un an à compter de la date
Source officielle1ère chambre
DTA_2100813_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
temporaire de la classe.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208614_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un arrêt du 19 janvier 2021 la Cour d'appel de Versailles a prononcé la résiliation du bail aux torts exclusifs de la locataire pour manquements graves et répétés aux clauses du bail, en particulier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
novembre 2005 modifié, autorisant la Société d'exploitation de la Distillerie Bielle à exploiter la distillerie de rhum agricole sise section Bielle sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126811_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B a été élevé à la 3ème classe de son grade à compter du 1er juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405577_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de la classe et de violences verbales envers plusieurs élèves de la classe, notifiée le 7 décembre 2023 à Mme A.
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