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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, qu'elle a reçu un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois puis un autre valable jusqu'au 17 octobre 2023, qui n'a pas été renouvelé malgré une demande en ce sens du 19 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511338_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
avec droit au travail, valable du 25 août au 24 novembre 2025.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401192_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, représentée par son directeur général, conclut à sa mise hors de cause s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601358_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2422610_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique à verser à son conseil, Me Welsch renonçant dans ce cas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508922_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ayant obtenu postérieurement à l'introduction de sa requête une attestation de prolongation d'instruction de sa demande valable jusqu'au 4 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607355_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié qualifié / entreprise innovante », valable du 4 août 2021 au 3 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517134_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
séjour sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et, en tout état de cause
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524476_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
algérien valable dix ans le 14 octobre 2024 dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501747_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
remise en cause au regard des pièces du dossier et, le cas échéant, les éléments fournis en défense. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603649_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle a détenu une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 7 août 2025 dont elle a demandé le renouvellement le 12 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401686_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il fait valoir qu'il justifie d'une excuse valable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522637_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie dans le cas, comme en l’espèce, d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, le refus qui lui est opposé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603101_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il a obtenu une première attestation de prolongation d’instruction valable du 20 octobre 2025 au 19 novembre 2025, puis une seconde valable du 24 novembre 2025 au 23 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401805_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il soutient que Mme C A a refusé, sans excuse valable, d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, alors que ces fonctions sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2404305_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du 16 mai 2024, Mme Tshimanga a expressément indiqué qu'elle refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressée ne justifie pas d'une excuse valable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524579_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, en particulier de sa carte de séjour pluriannuelle valable du 25 juillet 2024 au 24 juillet 2028.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209346_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523416_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... a été muni d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 2 décembre 2025 au 1er juin 2026.
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