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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312640_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pour les salariés temporairement absents ; - l’exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale du calcul de l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est sans incidence
Source officielle10ème chambre
DTA_2309075_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pour les salariés temporairement absents ; - l’exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale du calcul de l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est sans incidence
Source officielle10ème chambre
DTA_2309076_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pour les salariés temporairement absents ; - l’exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale du calcul de l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est sans incidence
Source officielle10ème chambre
DTA_2404947_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pour les salariés temporairement absents ; - l’exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale du calcul de l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est sans incidence
Source officielle10ème chambre
DTA_2301281_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires de salariés doivent, pour
Source officielle10ème chambre
DTA_2301533_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires de salariés doivent, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2400523_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Néanmoins, à défaut de documents probants établis par les organismes CARSAT et IRCANTEC, le tribunal n’est pas en mesure de calculer le montant des cotisations au régime général et complémentaire de retraite
Source officielle2ème chambre
DTA_2303406_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Néanmoins, à défaut de documents probants établis par les organismes CARSAT et IRCANTEC, le tribunal n’est pas en mesure de calculer le montant des cotisations au régime général et complémentaire de retraite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dommages et intérêts dus à un déposant en application de l'article L. 1113-1 est limité à l'équivalent de deux fois le montant du plafond des rémunérations et gains versés mensuellement retenu pour le calcul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
soutenir que c'est à tort que l'administration fiscale n'a pas admis le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à ces factures et a réintégré les sommes correspondantes dans le calcul
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1902813_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient qu'une erreur est intervenue dans le calcul du salaire du requérant ; il y a lieu de lui allouer une somme de 28,06 euros. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424832_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
du 17 janvier 2022 n’ont pas donné lieu à la réponse de l’administration exigée par le dernier alinéa de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales ; le service n’a pas tenu compte, dans le calcul
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a dès lors lieu de le retenir et de renvoyer la société requérante devant l'administration fiscale pour le calcul des cotisations foncières des entreprises mises à sa charge au titre des années 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2400342_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a dès lors lieu de le retenir et de renvoyer la société requérante devant l'administration fiscale pour le calcul des cotisations foncières des entreprises mises à sa charge au titre des années 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000897_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représentant la société Optimm'up, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301388_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de la fonction publique territoriale recrutés à temps non complet pour une durée inférieure à 28 heures est prévu par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 dont l’article 9 fixe les modalités de calcul
Source officielle10ème chambre
DTA_2300779_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pour un an sur la base de la durée légale du travail sans retraitement lié à leurs absences ; - l’intégration de l’absence éventuelle des salariés dans le calcul visant à déterminer l’assiette et le
Source officielle4ème chambre
DTA_2203155_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - s'agissant des salariés ayant conclu une convention de forfait en jours, le plafond de rémunérations s'établit, non pas à 44 955 euros comme calculé initialement, mais à 53 946
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102631_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sa réclamation ayant été rejetée par une décision du 26 février 2021, elle demande, dans la présente instance, la réduction du montant de ces cotisations. 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2201025_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - l'ensemble des plafonds des salariés en forfait jours ont été initialement calculés en tenant compte de la durée légale du travail, toutefois les cadres en forfait travaillent
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