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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300185_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article 39 duodecies du code général des impôts : « 1. (…) les plus-values provenant de la cession d'éléments de l'actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu'elles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101527_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 39 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001017_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 39 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504898_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Côtes-d’Armor de réexaminer sa situation administrative ou de lui délivrer un titre de séjour adapté ; 3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle en application des dispositions de l’article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 39-4 du décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103851_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes de l'article 39 duodecies de ce code : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913385_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de l'article 42-1 du décret du 15 février 1988 ; - il n'a pas été mis à même de consulter son dossier individuel, en méconnaissance des dispositions de l'article 39-2 de ce même décret ; - il n'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910105_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106294_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 39-5 de ce décret, dans sa version en vigueur : " I. - Le licenciement pour l'un des motifs prévus à l'article 39-3, à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et aux II et III de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300316_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article 39 terdecies du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100996_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910799_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203811_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que les dispositions du IX de l'article 231 ter du code général des impôts et du 4° du 1 de l'article 39 du même code, qui disposent que la taxe annuelle sur les bureaux n'est pas déductible

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203815_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que les dispositions du IX de l'article 231 ter du code général des impôts et du 4° du 1 de l'article 39 du même code, qui disposent que la taxe annuelle sur les bureaux n'est pas déductible

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2300061_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article 32 de l'annexe II au même code : " Les dispositions de l'article 39 C du code général des impôts s'appliquent également aux biens mis par une entreprise à la disposition de l'un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103007_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En second lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100658_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100141_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007464_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En deuxième et dernier lieu, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003817_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En tout état de cause, en application de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux

Source officielle

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