Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de la société Sylamed aux fins d'annulation de la procédure de passation pour les lots n° 55, 156, 174, 176, 181, 187, 188, 208, 209,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300155_20250206
6 février 2025
6 février 2025
être raccordée aux réseaux d'eau et d'électricité en vertu de l'article Nt 2.5 du PLU, et sa parcelle AL 181 constitue le fond voisin de sa parcelle AL 184, pouvant, selon l'article Nt3 du PLU, être aménagé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, CR 187 et CR 188.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de Gaulle Le Clion à Pornic, parcelles cadastrées préfixe 042 section DL n°180 et 181, est rejetée.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003612_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En l'espèce, il est constant que les parcelles nos 182, 183, 190 et 191 ne disposent pas d'un accès direct à la voie publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, 918, 919, 920 sur le territoire de la commune de Bettencourt-Saint-Ouen, et 921 , les parcelles cadastrées section AC n° 182, AD n° 121, 123, et les parcelles 127, 131, 135, 136, 183, 184, 185, 186,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303184_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SCI Daumesnil est propriétaire à Paris d'un ensemble immobilier situé 183-185, avenue Daumesnil, 1 à 9, allée Vivaldi, 2 à 10, rue Brahms et 104 bis, rue de Reuilly, dans le 12ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513111_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., sur une parcelle cadastrée 188 XL 185, d’une superficie de 471 m², située chemin des Prés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EHPAD Résidence Les Jonquilles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500126_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et 186.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, 1856, 1858, 1859, 1860, 1861, 989, 990, 992, 995, 996 situées route de Jean Peyre ainsi que l'avis de la préfète de la Gironde du 28 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lugos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des douanes et droits indirects est compétent pour proposer la fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2202067_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des propriétaires de la parcelle AC n° 186 ; la venelle située entre les parcelles AC n° 185 et 186 est la propriété des consorts F... ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300359_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des propriétaires de la parcelle AC n° 186 ; la venelle située entre les parcelles AC n° 185 et 186 est la propriété des consorts F... ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205485_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 31 529 euros (189 trajets quotidiens de 416 kilomètres), 26 944 euros (148 trajets quotidiens de 454 kilomètres) et 17 533 euros (185 trajets de 234 kilomètres).
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008774_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes du III de l'article R. 222-1 du code de la route : " On entend par résidence normale le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile,
Source officielle2ème chambre
DTA_2105417_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Aux termes de l'article 1857 du code civil : " A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'inexigibilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2112111_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
et n° 186.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309544_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B doit être rejetée en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 5 sur 644