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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2108396_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503022_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'immigration et de l'intégration a conclu à un avis favorable ; il est depuis dans l'attente d'une décision de la préfecture alors que son état de santé justifie la prise d'une décision rapide ; - l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2401940_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B fait valoir que son état de santé nécessite une prise en charge médicale et un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, il n'établit, par les pièces qu'il produit, qu'une absence de traitement serait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203237_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502316_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2203111_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence
Source officielle5ème chambre
DTA_2218534_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger, et, le cas échéant, l'existence ou l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2206899_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305894_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour, ainsi que l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205816_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212810_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielle9ème chambre
DTA_2117901_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208798_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
soutient que : - il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine ; - il ne souhaite pas retourner en Slovénie où il a subi des violences, des conditions d'accueil insalubres et l'absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304783_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour, ainsi que l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201075_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et d'établir l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de
Source officielle6ème chambre
DTA_2206069_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielle7ème chambre
DTA_2206791_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence
Source officielleChambre 2
DTA_2102809_20230818
18 août 2023
18 août 2023
doit toujours être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506648_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
doit toujours être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence
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