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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201159_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pratico, représentée par Me Yves Roussarie, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003188_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
conseil municipal devant se tenir le 16 juillet 2020 ; - sa question orale n'étant pas inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal, reçu par courrier daté du 10 juillet 2020, elle a rédigé deux nouvelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209222_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206083_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207563_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - une première proposition de logement a échoué du fait de l'attribution de celui-ci à un autre candidat et elle n'a reçu aucune nouvelle concernant une deuxième.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205155_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202406_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le préfet précise que dans l'hypothèse où sa candidature ne serait pas retenue une nouvelle proposition sera faite à Mme B dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le préfet précise que dans l'hypothèse où sa candidature ne serait pas retenue une nouvelle proposition sera faite à Mme A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201538_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2022, le 28 avril 2023 et le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Yves Marchal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le 25 mai 2022, Mme B se serait de nouveau présentée au même service car son plâtre était trop grand et une nouvelle résine sera mise en place.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Transports Zuneve, la SARL société Alick Zuneve (AZ Transports), la SAS société de Transports internationale de voyageurs et de marchandise Anamay transports (STIVMAT), la SARL société Transports Yves
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
susceptibles d'être affectés par le projet d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, concernant le parvis (portail royal, nord et sud), la rue Saint-Yves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105246_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
publique, lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021, son exclusion du groupe " Quiberon Passions ", sur la liste duquel elle a été élue conseillère municipale et représente ainsi une nouvelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2205488_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
À la suite de ce nouvel examen, le directeur du centre a, par une décision du 24 mai 2022, mis fin à son stage en qualité de moniteur-éducateur à compter du 1er juin suivant et l'a radiée des cadres à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400145_20240205
5 février 2024
5 février 2024
. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427033_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
master 1 " Sécurité des Contenus, des Réseaux, des Télécommunications et des Systèmes " au titre de l'année 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris Saclay de procéder à un nouvel
Source officielle7ème chambre
DTA_2301364_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que le comité médical n'a pas été saisi et qu'aucune nouvelle expertise n'a été réalisée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204118_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
. / Toutefois, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant l'examen de sa situation à une nouvelle réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208630_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101504_20230216
16 février 2023
16 février 2023
euros, mis en recouvrement le 31 octobre 2020, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de biens immobiliers dont elle est propriétaire aux 7 et 9, rue Juliette Adam à Gif-sur-Yvette
Source officiellePage 5 sur 10