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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001109_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ruraux concernés et, pour un chemin, de les supprimer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500507_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2024 par laquelle la présidente de la communauté de communes de la vallée du Garon a décidé l’acquisition par voie de préemption des biens cadastrés section AV numéros 15, 16, 17, 18 et 19 sis Les 7 chemins
Source officielle1ère chambre
DTA_2101370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D pour les parcelles AB n° 12 et AB n° 13, et remplit, dans sa partie basse, une fonction de soutènement du chemin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
incom let en méconnaissance des dis ositions de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme car la création d’un nouvel accès sur un chemin
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société Séquoias project/solution ACE un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment tertiaire et d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé chemin
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2023, le 19 juillet 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elles forment un vaste tènement entrecoupé par le chemin des Cordées. Les parcelles sont dépourvues de toute construction.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du chemin, est considérée comme une dépendance de cet ouvrage public.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901914_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du chemin, est considérée comme une dépendance de cet ouvrage public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400325_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
personnes en situation de handicap et à mobilité réduite du Stade équestre du Grand Parquet, à savoir des places de stationnements adaptées et réservés aux personnes à mobilité réduite visiteurs, du cheminement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400335_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
personnes en situation de handicap et à mobilité réduite du Stade équestre du Grand Parquet, à savoir des places de stationnements adaptées et réservés aux personnes à mobilité réduite visiteurs, du cheminement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par ailleurs, à partir du moment où les antennes sont camouflées dans deux fausses cheminées, modifier l'implantation des antennes implique de modifier l'implantation des cheminées factices qui servent
Source officielle3ème chambre
DTA_2202609_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Fournil des Franck's qui exerce une activité de boulangerie-pâtisserie à Vincennes, a fait l'objet d'un contrôle inopiné le 20 juin 2018, à l'issue duquel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - la commune de Mollégès et l'association foncière de remembrement sont tenues d'entretenir le fossé en cause ainsi que le chemin des Martelières qui constitue un chemin communal ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - la commune de Mollégès et l'association foncière de remembrement sont tenues d'entretenir le fossé en cause ainsi que le chemin des Martelières qui constitue un chemin communal ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincent Lacroix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518419_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la dépose des antennes et des intégrations existantes, contenues dans de fausses cheminées, pour l’installation de 3 nouvelles antennes
Source officielle3ème chambre
DTA_2303111_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
regard des caractéristiques réelles de la zone ; le terrain d’assiette du projet est mitoyen d’une zone urbanisée constructible, qui présente les mêmes caractéristiques, et dont il est séparé par un chemin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la création d'un ensemble de trente logements sur un terrain sis 67B-69 chemin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602683_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, la commune de Saint-Georges-d’Espéranche, représentée par Me Vincens-Bouguereau conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
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