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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200941_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la société MF Habillez vos façades, représentée par Me Verilhac, conclut au rejet de toute demande de condamnation in solidum et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504723_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Via Tolosa, situé 14 rue Verlane à Toulouse (31 000) et géré par l'association Cité Caritas, Cité la Madeleine
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601161_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la société Bernard et fils, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande de mise en cause de la société
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504822_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201182_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Marie Verilhac de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500602_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 février 2025, la société ANP Industrie Services, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200524_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2004778_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, Mme B D, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 mars 2021, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac, demande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301368_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A demande au tribunal " la vérification et la rectification si erreur " du cadastre de la commune de Verlans concernant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506158_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la société anonyme d’habitation à loyer modéré Quevilly Habitat, représentée par Me Verilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101752_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL " Eden Avocats ", demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101848_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A représenté par Me Vérilhac, associée de la selarl Eden avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102958_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Verilhac, pour la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 19 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202352_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Verilhac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300120_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de La Chapelle Saint Martin où il est cadastré à la section A000 sous le n° 127, au route de Verlan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201923_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D F, représenté par Me Verilhac, associée de la selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100258_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500068_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 janvier 2025 par
Source officiellePage 5 sur 22