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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Rennes et de Rennes métropole le versement de la somme de 74 583.67 euros à l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) venant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403325_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le désistement d’instance de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411244_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décision du 17 juillet 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a refusé le changement d’établissement pour sa fille en vue de l’inscrire en classe de terminale STMG au lycée Jean-Pierre Vernant
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort de l'expertise judiciaire que la conjonction d'un bassin versant d'importance, venant du Chemin du Val Mirey, aboutit à concentrer l'écoulement des eaux pluviales vers le point bas de la route
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506439_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un courrier du 2 avril 2026, la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy déclare se désister de son recours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403324_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le désistement d’instance de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424635_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE TOURNY, représentée par Me Cabanne du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424639_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, La société CLINIQUE CHIRURGICAL BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE ST LOUIS, représentée par Me Cabanne du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110564_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société Good Hope Beteiligungen UG, venant aux droits et obligations de la société Alba International Déménagement, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, le laboratoire Strager France, venant aux droits de la société OHRE Pharma, toujours représenté par Me Uzel, déclare se désister purement et simplement de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106889_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005131_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES venant aux droits et obligations du GIE HUMANIS ASSURANCE DE PERSONNES (ADP), représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2208503_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B venant aux droits de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009832_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 septembre 2020, le 10 août 2021 et le 18 février 2022, la société BSR venant aux droits de la société DISTRICOSSO
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la société Edeis, venant aux droits de la SNC Lavalin, et la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan assurances, représentées par Me Taesch,
Source officielle4ème chambre
DTA_2203022_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 17 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Serip venant aux droits et obligations de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428707_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GIRARD VENANT AUX DROITS DE LA STE MASTRAN.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309992_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Homya venant aux droits de la société Gecina, représentée par Me Moureau-Levy, demande au tribunal ; 1°) condamner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe (FG),
Source officiellePage 5 sur 696