Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2412084_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413771_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2418426_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Val-d'Oise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505455_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A d'avoir quitté les lieux dans le délai ainsi prescrit, le préfet du Val-d'Oise est autorisé à procéder à l'évacuation forcée des lieux.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413167_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400426_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500605_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
dans le département du Val-d'Oise et a reconnu qu'il était hébergé.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214131_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C A, à Me Chartier et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414821_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pendant une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502445_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Eu égard aux motifs de la présente ordonnance, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410505_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407867_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501056_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514862_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Ainsi, une décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour est née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur cette demande durant quatre mois.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510925_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214759_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., le préfet du Val-d'Oise s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé n’avait pas fourni une nouvelle autorisation de travail.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2401878_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410866_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207949_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 59