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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300239_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300241_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300509_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401065_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202030_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601637_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405689_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

signé le 12 décembre 2023 avec la société MVP Transport et Logistic un contrat à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur livreur, dont l'entrée en vigueur programmée le 4 mars 2024 est tributaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304766_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

une décision de refus de titre de séjour pouvant être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir, ni une décision de refus d'accorder un rendez-vous, l'octroi des rendez-vous étant, par nature, tributaire

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303776_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

est modulaire, chaque module devant être validé avant d'accéder au suivant ; un stage d'un mois en entreprise est requis ; * il souhaite trouver un emploi salarié, mais dans l'attente il reste tributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501287_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503156_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503217_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504117_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... a été affiché sur un panneau de forme triangulaire visible de tous depuis la voie publique et parfaitement lisible, mentionnant les informations prévues par les dispositions du code de l’urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504507_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504967_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500491_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600463_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203919_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Considérant ce qui suit : Le 15 octobre 2021, M. et Mme B... ont déposé une demande de permis de construire une maison d’habitation d’une surface de plancher de 140,81 m² sur un terrain de forme triangulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303154_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle

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