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119 résultats pour « Titouan RESTIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101539_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - le service n'a pas restitué les fichiers et documents mis à disposition dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité'; - le service a relevé l'existence d'actes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317770_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600526_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

médicale commise à son égard » ; - l’incident a été noté dans le dossier médical comme un problème d’identitovigilance, c’est-à-dire une confusion d’identité entre deux patients ; - une plaque en titane

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306872_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de restitution du crédit d’impôt en faveur de l’innovation (CII) dont elle s’estime titulaire au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; 2°) de restituer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de restitution du crédit d’impôt en faveur de l’innovation (CII) dont elle s’estime titulaire au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; 2°) de restituer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif

Source officielle

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