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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300770_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En 2012, la commune de Soultz a entrepris des travaux de rénovation de deux courts de tennis couverts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312235_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

enregistrée le 31 août 2023, Mme B, représentée par Me Yao, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de tenir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910437_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, et régularisée le 17 décembre 2019, l'association comité départemental de Seine-et-Marne de tennis, représentée par son président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408063_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A et de tout occupant de son chef, de l'emplacement du court de tennis n° 6 au sein du centre sportif Elisabeth, situé au 11 avenue Paul Appell (14ème arrondissement de Paris). 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602675_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de mettre à sa disposition la salle des fêtes de la commune, les vendredis 13 et 20 mars 2026, pour y tenir

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101535_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.L'association sportive du Bas-Rhône Languedoc exploite un club de tennis dans des locaux sis avenue Pierre Mendès-France à Nîmes, mis à sa disposition par la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401607_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le court de tennis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303717_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il s'agit d'un STECAL particulier destiné à prendre en compte l'activité du tennis-club de la commune, dans lequel la constructibilité est limitée à la seule couverture des terrains de tennis existants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200609_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

rendre opposable à la société ESTP l'expertise déjà réalisée ; - étendre les opérations d'expertise au court n° 10 ; - déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent les courts de tennis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202648_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant le cours de tennis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304595_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 de la commission régionale des litiges de la Ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de tennis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402774_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Gironde lui a enjoint de cesser son activité de moniteur de tennis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304514_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace Georges Pompidou et a créé un marché de produits artisanaux à caractère traditionnel sur la place des Gitans, ces deux marchés devant se tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610392_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle la commission fédérale des litiges de la Fédération française de tennis a, d’une part, confirmé la décision de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001934_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

représentée par Me Soncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la commune de Ribemont de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers du terrain de tennis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323062_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

une sanction automatique des acheteurs ; -telles qu'interprétées par la DRIEETS, les dispositions litigieuses imposent au seul acheteur (COVED en l'espèce) une obligation de résultat qui empêche de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306708_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il est constant que la commune de Hayange est propriétaire de six courts de tennis situés rue du Stade sur le territoire de la commune de Seremange-Erzange.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208683_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

à le dissimuler, tant au niveau de la route que du projet lui-même et eu égard à la couleur verte du terrain de tennis projeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601822_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience sur le fondement de l’article R. 222-1 du même code et sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605737_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge sur sa demande de mise à sa disposition d’une salle de l’hôtel de ville pour tenir

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ETS TEANI

SIREN 308897503Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/02/2026

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Modifications diverses

SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES

SIREN 917547226Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2026

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Dépôts des comptes

ETS TEANI

SIREN 308897503Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

07/11/2025

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Radiations

Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina

SIREN 941792343Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES

SIREN 917547226Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/08/2025

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