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335 résultats pour « Sylvain PONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506057_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506785_20251103

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507198_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507351_20260102

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504138_20250818

18 août 2025

18 août 2025

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504551_20250818

18 août 2025

18 août 2025

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600074_20260217

17 février 2026

17 février 2026

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600217_20260223

23 février 2026

23 février 2026

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600511_20260309

9 mars 2026

9 mars 2026

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2403059_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601815_20260414

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406752_20250106

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406936_20250106

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504884_20250519

19 mai 2025

19 mai 2025

En troisième lieu, pour les motifs énoncés au point 6, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505075_20250519

19 mai 2025

19 mai 2025

En troisième lieu, pour les motifs énoncés au point 6, M.

Source officielle

Juge unique

DTA_2401654_20260226

26 février 2026

26 février 2026

Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le numéro 2401654, Mme B..., Sylviane A... doit être regardée comme demandant au Tribunal d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le président

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205250_20221007

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2304576_20231018

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2301044_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307686_20240325

25 mars 2024

25 mars 2024

Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois.

Source officielle

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