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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le second STECAL, situé en zone Nc, a pour objet l'aménagement de box à chevaux dans le parc du château de C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté ne prévoit aucune mesure compensatoire notamment la création d'une haie bocagère, en méconnaissance de la délibération du 24 mai 2018 ayant approuvé le STECAL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005740_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
décision du 23 mars 2020 rejetant son recours gracieux du 10 mars 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 en tant qu'elle classe la parcelle ZA n°66 en zone Ai et en Stécal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202166_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tableau mentionné au point 5 que le bilan de la consommation foncière pour la période d'application du PLUi n'intègre pas celle induite par les secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408531_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B a demandé à la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole de régulariser " la situation juridique de [son] terrain par la procédure de STECAL, et ce par application des dispositions de l'article
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203116_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En premier lieu, il ressort de l'arrêté contesté que celui-ci a été signé par Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, qui bénéficie d'une délégation de signature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005802_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, situées dans la zone des Grands Champs, ont été classées en STECAL Nt, à vocation touristique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001721_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ces dispositions permettent aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de définir, dans des zones naturelles ou agricoles, des secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL), dans lesquels certaines
Source officielle6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Stefano, représentant le
Source officielle3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
) et s'il est constant que la création de nombreux STECAL a été abandonnée par la communauté de communes MACS afin de tenir compte, en particulier, de l'avis émis par le préfet des Landes, il ressort des
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500769_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du 18 avril 2024, que le maire de Sainte-Luce a indiqué au requérant que le schéma d’aménagement régional classe le secteur de Bellevue-Ladour en secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que les secteurs du Guernet et de Kerabin font l'objet d'un zonage Nh, correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée de la zone naturelle (STECAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2001343_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
zonage des parcelles ZI 100, ZI 101, ZI 95, ZI 98, ZI 71, ZI 52, ZI 88 et ZI 89, classées en zone A, au profit d'un zonage Al correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2405865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le zonage AUiz aux Olmes a été modifié pour créer une nouvelle zone Ne autorisant une piste d’auto-école alors que la commune a expressément indiqué renoncer à cette évolution ; - la création d’un STECAL
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500478_20250807
7 août 2025
7 août 2025
ce qu'il soit enjoint à la commune du Robert de procéder à la révision du plan local d'urbanisme et, dans ce cadre, de reclasser sa parcelle en secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) : 50.
Source officielleChambre 1
DTA_2100816_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale, qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 décembre 2020, régulièrement publié le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
arrêté n° 21-058 du 21 juillet 2021, publié le même jour au recueil spécial n° 76-2021-125 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan
Source officielle6ème chambre
DTA_2300536_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A est entré en mars 2018 sur le territoire français à l'âge de 15 ans, avec son frère cadet Stefan, âgé de 13 ans, et son père, ressortissant serbe, qui s'est vu attribuer l'entretien, la garde et l'éducation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort également du rapport de présentation que le choix de création de ce STECAL a été justifié par l’installation d’un garage en lien avec la fréquentation de la RD 820. 20.
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