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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300530_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Olivier Nizet, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119123_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Stéphane Braconnier, président de l'université Paris II Panthéon-Assas. Par suite, le moyen tiré du défaut de signature doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304016_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Stéphane Dhers qui a informé les parties, en application des dispositions des articles R. 522-9 et R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance était susceptible d'être fondée sur
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202724_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
9 février 2024
pas davantage des 21 heures 45 passées à rechercher des pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203305_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Stephan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle4ème chambre
DTA_2102996_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 4 mars 2022, l'agence de services et de paiement (ASP) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304569_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
remise d'un récépissé de demande de titre puis d'un titre de séjour, a déclaré se désister de ses conclusions à fins d'annulation et d'injonction mais maintenir les conclusions de sa requête tendant au paiement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102022_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En application de l'article 1723 ter-0 B du code général des impôts, applicable en l'espèce, le paiement des taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules est " effectué soit directement à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101579_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dans ce cas, la communication des justificatifs de paiement à l'administration n'est requise qu'en cas de demande expresse de l'ordonnateur. () " Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 1er novembre 2006
Source officielle3ème chambre
DTA_2004385_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300743_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104168_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M. Emmanuel Willem, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405355_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302243_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de ville d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304308_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
emploi salarié reprochées, qui ont été relevées par l’inspecteur du travail dans son procès-verbal d’infraction du 12 mai 2022, ne sont pas constituées ; le nombre d’heures mentionné sur les bulletins de paie
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