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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106961_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une décision du 21 avril 2020, la commandante du centre national d'administration de la solde gendarmerie a sollicité un trop-versé de rémunération à raison de l'avance de solde à l'étranger, de l'indemnité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
par le solde créditeur d'un montant de 866 euros du compte courant d'associé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207527_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En ce qui concerne le solde du marché : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201071_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS Agora, représentée par la SELAS CFDN, demande au tribunal : 1°) le remboursement du solde non utilisé d’un crédit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403643_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un acte, enregistré le 21 mars 2025, la SASU SOCLA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100618_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
journaliers, bandes de caisse), de la présence de facture d'achats non comptabilisés ou comptabilisés à tort, de l'absence de factures concernant les intervenants lors de soirées DJ ou de concerts, de soldes
Source officielle2ème chambre
DTA_2401469_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au terme normal ou anticipé du bail, le département recevra le solde créditeur ou versera le solde débiteur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de solde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Corsica Sole 14 est rejetée.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2200646_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de mettre à jour son solde de points.
Source officiellejuge unique
DTA_2003858_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il résulte des mentions portées sur le relevé d'information intégral en date du 17 décembre 2020, que le solde de points de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Clinique du Souffle de la Solane, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407691_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la région Nouvelle aquitaine à lui verser, à titre de provision, la somme totale de 91 579,94 € TTC correspondant au solde
Source officielle6ème chambre
DTA_2109406_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ce congé de longue maladie a été prolongé par un arrêté du 28 septembre 2021, avec solde entière du 14 juillet au 13 octobre 2021 puis à demi-solde du 14 octobre 2021 au 13 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202020_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
48SI portant invalidation du permis de conduite pour solde de points nuls, dès lors qu'elle informe postérieurement le conducteur que le solde de points affecté à son permis de conduire est redevenu positif
Source officielle3ème chambre
DTA_2308676_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les conclusions tendant au versement d'un solde de subventions : En ce qui concerne l'objet et l'étendue du litige : 2.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220856_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du bulletin de solde de novembre 2020, que la somme en litige de 2 495,51 euros a été prélevée sur sa solde de novembre 2020, une mention indiquant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101085_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par deux décisions de l'établissement national de la solde du 5 octobre 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405720_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le dossier résultats transmis par la structure pour le solde a un caractère définitif et toute pièce justificative supplémentaire transmise après le mandatement du solde ne sera pas prise en compte et
Source officielleChambre 3
DTA_2400558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
que celles qui sont définies à l'article 13. 2. 1 pour les acomptes mensuels ; - la récapitulation des acomptes mensuels et du solde. (…) / 13. 4. 2.
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