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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B vit dans une structure sociale avec sa famille composée de son épouse et de ses cinq enfants mineurs, depuis la naissance d'un enfant le 20 mai 2021.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2202217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C était hébergé de façon continue dans une structure sociale depuis plus de 6 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537535_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306305_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 février 2023 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214355_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2325174_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A atteste, par la production d'une note sociale le concernant, que ses conditions d'hébergement sont peu confortables et adaptées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309857_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Hamidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305388_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532872_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309273_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 mai 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la région Île-de-France, préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203515_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D'une seconde relation est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2323256_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il revient à l'administration d'établir que cette information a bien été communiquée au demandeur de logement social. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537526_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles : « Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505739_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311317_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537529_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles : « Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537542_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles : « Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537549_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles : « Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officiellePage 5 sur 11