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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Carosso, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226561_20250206
6 février 2025
6 février 2025
représentée par Me Patrimonio, demande au tribunal : 1°) de diligenter une expertise ; 2°) de condamner solidairement la ville de Paris et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311062_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine et la société anonyme SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Vincent Corneloup, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402782_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dès lors, les conclusions de Mme B tendant à la condamnation de Vichy communauté et la SMACL à lui verser une allocation provisionnelle doivent être rejetées. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301404_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de déterminer l’intégralité des préjudices résultant de sa chute survenue le 23 juin 2020 ; 2°) de condamner la collectivité de Corse et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207278_20230227
27 février 2023
27 février 2023
tribunal : 1°) de prononcer " l'irrecevabilité de la commune de Millau pour agir à l'encontre de la société RFS " et la responsabilité de la commune de Millau et des sociétés FI infrastructure et SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402470_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lyon métropole habitat et la SMACL demandent au tribunal de condamner in solidum M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201373_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D et de condamner la SOFAXIS et la SMACL Assurances SA à la garantir des condamnations prononcées à son encontre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109761_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D et de condamner la SOFAXIS et la SMACL Assurances SA à la garantir des condamnations prononcées à son encontre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107190_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
novembre 2018, Mme B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Roman Agglo, la commune de Romans sur Isère et la société SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202892_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrés les 27 septembre 2022 et 21 juin 2024, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Claire Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune du Vigan et son assureur la SMACL
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304534_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Grand-Quevilly et la société SMACL assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 2 : La société OTEIS versera à la société SMACL ASSURANCES la somme de 30 000 € à titre d'indemnités provisionnelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
700 du code de procédure civile et à ce que les entiers dépens soient mis à la charge de Mme D, de la SMACL et de la SMABTP.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201342_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que la demande en garantie de la SMACL n'est pas due pour les nouveaux désordres imputables au platane, objets de l'expertise en cours.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305117_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2023 et 25 mars 2025, la société anonyme (SA) SMACL Assurances, représentée par la SELARL de Bézenac et Associés
Source officielle3ème chambre
DTA_2401490_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409018_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à : la société SMACL assurances, en qualité d’assureur de la société Ile-de-France construction durable, la société mutuelles des architectes français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911279_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iSshares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306056_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'accident dont il a été victime le 3 août 2022 ; - de désigner un expert afin de déterminer et d'évaluer ses préjudices ; - de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL
Source officiellePage 5 sur 21