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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2503362_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504115_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant guinéen né le 6 avril 2008 à Siguiri (Guinée), a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne le 19 décembre 2024 à l’âge de seize
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513046_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515467_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509200_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son maintien en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518176_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511995_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508948_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre préfet territorialement compétent de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521775_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
séjour sur le site « démarches simplifiées » le 26 octobre 2024, soit il y a plus de seize mois à la date de la présente ordonnance.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208241_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ces conditions, le préfet des Hauts-de-Seine a suffisamment motivé sa décision et le moyen qui est tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208395_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En l'espèce, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300078_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302226_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404927_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A par le préfet des Hauts-de-Seine porte la mention " travailleur temporaire ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602754_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301526_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le requérant estime que le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation en classant sans suite sa demande de rendez-vous.
Source officielle10ème chambre
DTA_2505050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., préfet de la Seine-Saint-Denis en fonction à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304078_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Si le préfet des Hauts-de-Seine indique que M.
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