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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Construction Grands Projets, à la société Dodin Campenon Bernard, à la société Spie Batignolles Génie Civil, à la société Spie Batignolles Fondations, à la société Soletanche Bachy France, à la société Segat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102249_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A et destinée à déterminer la cause des désordres affectant le centre aquatique de Sedan (08). Par une ordonnance en date du 24 octobre 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203585_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La requête a été communiquée au Sénat et à la caisse autonome de sécurité sociale du Sénat qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202232_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
G, sédaté et non réveillable, a été vu par un psychiatre à 5h01.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600686_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
, l’a obligé à se présenter tous les jours au commissariat de Sedan et l’a interdit de sortir du département des Ardennes sans son autorisation ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DTA_2201165_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
chef du service des maladies infectieuses et tropicales au sein du centre hospitalier universitaire de Strasbourg, dans lequel il exerce avec le professeur D, chef de pôle ; - lors d'une audition au Sénat
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102542_20230224
24 février 2023
24 février 2023
soutient avoir transmis la déclaration H1 prévue par le I de l'article 1406 du code général des impôts en décembre 2020 par lettre simple et l'avoir renvoyée en février 2021 au service des impôts de Sedan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400845_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
profond avec la raison même de l’existence de la protection fonctionnelle et des préconisations du ministère en ce domaine, en particulier la déclaration de la ministre de l’éducation nationale devant le Sénat
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2300399_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C A et de la réponse du ministre de l'intérieur publiée dans le journal officiel du Sénat du 8 janvier 2004, compte tenu de la distance des quatre nouveaux containers de tri par rapport à sa propriété
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101018_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SCI Colleaux est propriétaire depuis le 13 décembre 2016 de locaux situés 9001 boulevard de l'Europe à Sedan (08200) qui étaient loués à la société Michaux pour son activité de transport.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300269_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
. - Les actes du congrès, de sa commission permanente et de son président, du sénat coutumier et de son président, de l'assemblée de province, de son bureau et de son président mentionnés au II sont exécutoires
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310112_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article 11 des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel " Université Paris Cité " : " Attributions du sénat académique () 16.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400394_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., sénateur, publiée au journal officiel du Sénat le 28 janvier 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406595_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de numérotage des points de livraison de neuf compteurs électriques au sein des locaux situés au 14 Avenue Roger Sémat
Source officielle2ème chambre
DTA_2501199_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a obligé à se présenter, pendant le délai de départ volontaire, tous les samedis entre 8h00 et 12h00 au commissariat de Sedan
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C G demeurant 7 Route de Lumbres à Wismes (62380) est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence, avant l'occupation temporaire et ce, en présence de Voies Navigables de France, du cabinet Segat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534067_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par Me Rousseau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’école élémentaire d’application Roger Sémat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124545_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de lui communiquer une copie du " courrier à la filière " mentionné dans le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601323_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ardennes l’a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de 45 jours, l’a obligé à se présenter tous les jours de la semaine entre 8 heures et 9 heures au commissariat de police de Sedan
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114894_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ce rapport est transmis à ce ministre, aux ministres en charge du budget et de l'économie ainsi qu'à l'Assemblée nationale et au Sénat avant le 1er septembre de l'année suivant l'exécution des crédits.
Source officiellePage 5 sur 28