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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313566_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Lavardin a délivré un permis d'aménager portant sur la construction de trois lots à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517072_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D... demeurant Le Bordage à Roeze-sur-Sarthe (72210) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner, et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation d’un immeuble
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501629_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909320_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B, professeure des écoles affectée à l'école maternelle Sarah Bernhardt à Nantes, a sollicité un allégement de service pour raison de santé au titre de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400565_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du titre exécutoire n° 308 émis le 2 décembre 2023 à l'encontre de monsieur par le comptable public de la trésorerie de la Ferté-Bernard (Sarthe
Source officielle2ème chambre
DTA_2200245_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a décidé son transfert de la maison centrale de Saint-Maur vers le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201959_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la légalité de la décision du 26 avril 2022 portant impossibilité d'aménagement de poste : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201960_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la légalité de la décision du 26 avril 2022 portant impossibilité d'aménagement de poste : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202569_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la légalité de la décision du 26 avril 2022 portant impossibilité d'aménagement de poste : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108613_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Pays Fléchois à lui verser à titre de provision la somme de 568 964,92 euros, assortie des intérêts de droit et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, au titre du solde du marché relatif à l'aménagement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907667_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2019, l'association d'hygiène sociale Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500031_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0003 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500073_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire de Coulaines a délivré le permis d'aménager n° PA 72095 23 Z0004 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2203473_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ont été accordés à la requérante dans le cadre de son orientation décidée par la MDPH en ULIS puis celle-ci ayant suivi en définitive sa scolarité au CFA d'Orléans métropole, aucune demande d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500034_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une décision du 7 décembre 2024, le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement jusqu’au 24 janvier 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305071_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B est incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran depuis le 5 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202501_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522879_20260204
4 février 2026
4 février 2026
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 27 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cogners (Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
laquelle l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable assorti de prescriptions concernant son permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé sur la commune de Parcé-sur-Sarthe
Source officiellePage 5 sur 21