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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
dans cette commune, d’une part, de la rue Saint-Martin jusqu’à la façade de l’esplanade et, d’autre part, de la rue du Gros Gérard jusqu’à la rue Esquermoise, y compris pour les cycles à deux ou trois roues
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402812_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la route ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507989_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu le code de la route et le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201453_20230222
22 février 2023
22 février 2023
en trombe et ne respecte pas l'arrêt imposé par le feu rouge ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203691_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200636_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502268_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500363_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... le 20 août 2021 au Morne-Rouge, a été restitué à M. B... le 28 octobre 2023, soit avant même l’introduction de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300341_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, Signé : S.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009452_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle fait valoir que les deux-roues et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401050_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que : - le 20 novembre 2022 vers 18 h 30, alors qu'il circulait sur la route départementale 165 en direction de Payns, il a été victime d'une crevaison et que la roue avant droite de son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302470_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204732_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;c) Soit aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304716_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A conteste devant le tribunal l'avis de contravention établi à son encontre le 20 avril 2022 pour inobservation d'un arrêt au feu rouge ainsi que la décision du 24 avril 2023 par laquelle l'officier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400268_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404889_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dont six pour excès de vitesse et une pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge ; - qu'il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201462_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., demeurant au n°65 de la route Hubert Delisle au lieu-dit Tan-Rouge à Saint-Gilles les Hauts, commune de Saint-Paul, soutient avoir subi des préjudices du fait des dommages causés à son véhicule personnel
Source officiellePage 5 sur 2036