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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108933_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
dans l'exercice de ses pouvoirs de police en matière de déchets ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de se substituer au maire de la commune de Brunoy dans l'exercice de ses pouvoirs de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106793_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106983_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106985_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de l'Izard à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107009_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107010_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Oust à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107011_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Trapech à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bruno Lantiez, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 9 juin 2024 lui interdisant pendant six mois d’exploiter un établissement dans lequel sont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106982_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106984_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106986_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302122_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat désigné, Bruno C
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301032_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le magistrat désigné, Bruno B
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204665_20220810
10 août 2022
10 août 2022
BRUNO-SALEL La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002803_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BRUNO-SALEL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2304681_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400440_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
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