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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515770_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cette demande d’exécution a été communiquée le 28 mai 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n’a présenté aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523696_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300974_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l’instruction que le bâtiment objet du présent litige, présente un état de vétusté important, lequel est notamment susceptible d’entrainer un effondrement total ou partiel de la toiture,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301488_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme C, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501282_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Kao, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400301_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la pièce enregistrée le 18 janvier 2024, présentée par le préfet de la Moselle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600706_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2600164 du 13 janvier 2026, le premier vice-président du tribunal administratif de Versailles a transmis au présent tribunal, en vertu de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2303597_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le présent jugement implique nécessairement mais uniquement que le préfet enregistre la demande de titre de séjour présentée par M. D.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204020_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le présent jugement, qui annule l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403676_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
et de l'intégration ; - Mme F, représentant le préfet du Nord, qui indique qu'il appartient uniquement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de présenter, le cas échéant, des observations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304834_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation ; - la mesure sera utile et qu'elle ne se heurtera à aucune décision administrative ; Vu la pièce présentée par le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302588_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505595_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C, absent, qui maintient ses demandes d'astreinte en l'absence de tout mémoire en défense du préfet du Val-de-Marne. Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2506154_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, l’exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet de police enregistre la demande de titre de séjour de M. B... et procède à son examen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602602_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
qu’il a présentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217095_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dès lors que la présente ordonnance statue en conséquence sur les conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elles pourront se présenter sous la forme de prestations complémentaires (options libres) ou alternatives (variantes techniques libres) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302361_20230204
4 février 2023
4 février 2023
Il présente tous documents d'identité ou de voyage dont il dispose. " 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403699_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte de la combinaison de ces différentes dispositions qu'il appartient à l'étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile de présenter une demande en son nom et, le cas
Source officiellePage 5 sur 37457