Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101016_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F D et Mme B H, ayant pour représentante unique la première nommée, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502399_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Elle soutient que : - le parking cadastré AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren située à Saint-Flour est occupé par des caravanes, des fourgons et des voitures de tourisme appartenant à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2203358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F A et Mme D A, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207784_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’implantation d’un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée, qui a pour effet de déposséder le propriétaire de cette parcelle d’un élément de son droit de propriété, ne peut être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300715_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
manifeste d'appréciation, alors que des parcelles voisines, qui présentent les mêmes caractéristiques, n'y sont pas incluses ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation ; - sa parcelle aurait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203909_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AP 216 est séparée des parcelles la jouxtant sur son côté ouest par un chemin privé, ne pouvant être qualifié de voie au sens du PLU dès lors qu’il ne dessert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521470_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représentés par Me Roze, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206520_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Osartis-Marquion a exercé le droit de préemption sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AL 737, sur laquelle est situé le projet, est classée en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Rose.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces emplacements seraient inaccessibles aux utilisateurs de deux-roues.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501321_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
/ - Pour les logements, la notion d'emplacement de stationnement des deux roues recouvre des emplacements clos ou couverts (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201962_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Blarv Immo porte sur la construction d'une maison individuelle sur une parcelle de 1 645 mètres carrés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201424_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Parc des Roses doit être regardé comme un voisin immédiat du projet, dès lors que le tènement supportant la résidence est limitrophe de la parcelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I H et Mme G H, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 11 mai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206679_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009357_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La société civile immobilière Roquebarbe, indiquant être propriétaire de trois parcelles sur le territoire de la commune du Rove, la société civile immobilière Les Lauriers indiquant être propriétaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024881_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, et de Me Fraysse, représentant la commune de Saint-Rome-de-Cernon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300035_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 43