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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7ème Chambre
DTA_1807486_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B a été employé de 1973 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B a été employé du 22 septembre 1967 au 31 décembre 1982 en qualité de contremaître au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807494_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a été employé de 1974 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient que : - dans le cadre de travaux d'aménagement de trottoirs et de places de stationnement rue de Vaufoynard, elle a acquis la parcelle cadastrée section AT n° 957 détenue par M. et Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103575_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206975_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2022, la commune de Mens, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge de la société requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302255_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... sont propriétaires des parcelles cadastrées section AM numéros 508, 510 et 511, à proximité du giratoire de Bonne Nouvelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107406_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Angot pour les requérants, de Me Cognat pour la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003060_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aux seuls riverains de sa parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201759_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornuot, substituant Me Abecassis, pour la commune d'Ault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
I..., représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 de la commission des recours contre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304609_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A0003 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Clef-Vallée-d'Eure a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de cinquante lots à bâtir sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203131_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la commune d'Ault a délivré à la société civile immobilière Les Joubarbes un permis en vue de la rénovation et de la construction de neuf logements, deux locaux d'activités et un restaurant sur des parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
travaux n'auraient repris que sur des zones non humides et non pas sur les zones humides est sans incidence sur l'appréciation de la condition d'urgence ; - la commune ne peut soustraire certaines parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022 et le 20 octobre 2022, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ce terrain correspond aux parcelles cadastrées section D n°224, 225 et 1169, classées en zone 1AUeb du plan local d’urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, sur les parcelles cadastrées ZE nos 80, 81 et 82, jouxtant la parcelle ZE n°92, une usine à gaz, créée en 1881, a été exploitée par Gaz de France jusqu'en 1961, date de la fin de son exploitation
Source officiellePage 5 sur 8
PASCAL CORNUT
10/12/2024
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PASCAL CORNUT
19/11/2024
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PASCAL CORNUT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/11/2020
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