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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1904962_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération. () / I.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904964_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération. () / I.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201208_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C, représenté par Me Frédéric Carrez, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
estime avoir subis en lien avec des irrégularités commises au cours de sa carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302751_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'extension de cette carrière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311990_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
est nécessaire pour faire face aux besoins liés à la création du parc d'activités de la zone des Paluds ou du camp Major.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401308_20260212
12 février 2026
12 février 2026
droits à pension de retraite de 4 654 euros à parfaire, en raison de sa perte de chance d’être nommé ingénieur hors classe dans les six mois précédent son futur départ à la retraite, un préjudice de carrière
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2015101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
et composé de quatre pièces principales ayant fait l'objet d'une occupation mixte, trois d'entre elles étant à usage d'habitation et une seule, de 23 mètres carrés, à usage de bureau.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307216_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
. ― La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la
Source officielle5ème chambre
DTA_1903780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avril 2019, de 90 730 euros au titre de la perte de traitement depuis le 29 octobre 2018, sous déduction des traitements déjà versés ainsi que celles de 253 200 euros en réparation de son préjudice de carrière
Source officielle5ème chambre
DTA_2107764_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avril 2019, de 90 730 euros au titre de la perte de traitement depuis le 29 octobre 2018, sous déduction des traitements déjà versés ainsi que celles de 253 200 euros en réparation de son préjudice de carrière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207310_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
réparation des préjudices moral et financier que lui a causé l'absence d'évaluation professionnelle et de notation pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de reconstituer sa carrière
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100261_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902989_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D C, représentés par Me Paloux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100670_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302478_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - son projet porte sur l’installation d’un « mobil-home » de 37 m² près de la carrière en sable de son exploitation, répondant à un besoin de réception de personnes et de stockage de
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2001590_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406872_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
{"Le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au tribunal administratif de Pau pour examen au fond.": "La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es."}
Résumé IA — à vérifierJU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-c. exclus) :/ Par baignoire : 5 mètres carrés ;/ Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;/ Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;/ W.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
lors que plusieurs agents immobiliers l'ont évaluée à 1 800 euros mensuels, prix auquel il est commercialisé ; - la surface prise en compte par l'administration est erronée : elle est de 330 mètres carrés
Source officiellePage 5 sur 1362