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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502076_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Parvaud a présenté son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Parvaud, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502250_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Parvaud a lu son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant M. A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400481_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant M. A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501218_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Parvaud a lu son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Saint-Pierre-la-Palud.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503669_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
28 juillet 2023 par laquelle l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) a préempté les parcelles avec locaux industriels et bureaux implantés dans la zone industrielle des Paluds
Source officielle3ème chambre
DTA_2300886_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée, à proximité d'une voie ferrée, sur un terrain situé 58 route du Cabanon sur le territoire de la commune d'Althen-des-Paluds. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D... qui évalue les troubles liés à l’annulation du permis de construire du bâtiment situé Moulin de la Grande Palud à 61 500 euros hors droits de mutation ; - elle n’a commis aucune faute dans l’application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Victor Mangin à Nantes (44200) ; - de Mme Q BE demeurant Résidence Notre-Dame de Charité, 6 rue Huchette, CH 304, à Nantes (44100) ; - de M. et Mme A ou AK X demeurant Chemin du Moulin Falleron à Palluau
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... verseront, solidairement, à la commune de La Palud-sur-Verdon une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302082_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Parvaud, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502473_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D, représenté par Me Pajaud Mendes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2502265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Ouangari, représentant M. et Mme H.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400131_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501148_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2022, le 11 décembre 2023, le 28 mars 2024 et le 15 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pairaud, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600916_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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