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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300445_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C A, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à lui verser une provision d'un montant de 10 000 euros ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300455_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A C, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à lui verser une provision d'un montant de 4 000 euros ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300487_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B, représenté par le Cabinet Pitcher Avocat , demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300545_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 mars 2023 et 4 mai 2023, Mme A, représentée par le Cabinet Pitcher Avocat, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300546_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par le Cabinet Pitcher Avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502185_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme D C agissant pour sa fille mineure A B, représentée par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300544_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par le Cabinet Pitcher Avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500918_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ». 2. Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405515_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la société Pitch Immo, représentée par la SCP Enjea avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

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TA

6ème Chambre

DTA_2308319_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 09207822E0003 du 20 décembre 2022 par lequel la commune de Villeneuve-la-Garenne a accordé à la SNC Pitch Immo un permis de construire pour un ensemble

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300612_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'agence nationale de l'Habitat (ANAH) à lui verser

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2302536_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à C... D...

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301032_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Pitcher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502621_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B et la société par actions simplifiée (SAS) Hurricane Développement Durable, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403264_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Hélio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale pour

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403287_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société Hélio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403306_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale pour l'amélioration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403307_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale pour l'amélioration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403308_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale pour l'amélioration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403309_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale pour l'amélioration

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