Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209351_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans l'attente de la conclusion de cette convention, et sauf opposition de la collectivité territoriale intéressée ou de l'organisme payeur lorsque le système intégré de gestion et de contrôle s'applique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209352_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans l'attente de la conclusion de cette convention, et sauf opposition de la collectivité territoriale intéressée ou de l'organisme payeur lorsque le système intégré de gestion et de contrôle s'applique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209353_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans l'attente de la conclusion de cette convention, et sauf opposition de la collectivité territoriale intéressée ou de l'organisme payeur lorsque le système intégré de gestion et de contrôle s'applique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209354_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans l'attente de la conclusion de cette convention, et sauf opposition de la collectivité territoriale intéressée ou de l'organisme payeur lorsque le système intégré de gestion et de contrôle s'applique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202938_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, par une décision du 1er juin 2009, l'autorité exécutive du Grand port maritime de Marseille a accordé à la commune de Marseille une autorisation temporaire d'occupation de cette parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205871_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de La Richardais a délivré à M. et Mme C... un permis de construire une maison individuelle sur leur parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301278_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour contester les motifs de cette décision, Mme E... soutient qu’elle justifie par de nombreux éléments avoir la qualité d’agricultrice exploitant effectivement les parcelles déclarées, que sa qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300318_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour contester les motifs de cette décision, Mme E... soutient qu’elle justifie par de nombreux éléments avoir la qualité d’agricultrice exploitant effectivement les parcelles déclarées, que sa qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300319_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour contester les motifs de cette décision, Mme E... soutient qu’elle justifie par de nombreux éléments avoir la qualité d’agricultrice exploitant effectivement les parcelles déclarées, que sa qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300320_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour contester les motifs de cette décision, Mme E... soutient qu’elle justifie par de nombreux éléments avoir la qualité d’agricultrice exploitant effectivement les parcelles déclarées, que sa qualité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
qu'originaire d'Afféry, il a hérité, après le décès de son père en 2008, alors qu'il était âgé de dix ans, de cinq hectares de champs de cacao sur les plus de dix hectares familiaux, et qu'il a vendu cette parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Saint-Etienne-Roilaye et que ce zonage est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du 1er février 2008 et que le plan d'occupation des sols (POS) antérieurement applicable classait la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'association requérante se prévaut d'une séquence filmée montrant le déchargement d'un animal dont l'une des pattes arrières est en équerre, qui est demeuré en attente au moins une demi-journée avant
Source officielle1ère chambre
DTA_2000067_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, exploitant agricole, a entrepris des travaux sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, entre les lieux-dits Chazel, En Baillard et la Mollière, le long
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
soutient que : - le peuplier noir à l’origine de l’accident est situé en dehors de l’autorisation d’occupation temporaire dont elle bénéficie, sur le lit secondaire de la rivière, et la gestion de cette parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001342_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A du 19 août 2018, la DDT a constaté que la demande de modification des limites de la parcelle en cause était matériellement impossible et elle n'a alors pas été traitée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, la fiche complémentaire des références cadastrales n’avait pas à être renseignée alors que le projet ne concerne qu’une seule parcelle.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La procédure a été communiquée à la société Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, à Me Pascual, mandataire judiciaire de la société Ravalext, et à la Mutuelle des architectes de France, qui n'ont pas produit
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La procédure a été communiquée à la société Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, à Me Pascual, mandataire judiciaire de la société Ravalext, et à la Mutuelle des architectes de France, qui n'ont pas produit
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
concernées ; - la liste des prêteurs de terres ; - la liste et les références des parcelles concernées () ". 10.
Source officiellePage 5 sur 7