Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203982_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101491_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielle12eme chambre
DTA_2101492_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielle12eme chambre
DTA_2101493_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielle10ème chambre
DTA_2301363_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par arrêté interministériel du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, ouvrier de l'État du ministère des armées, a exercé la profession de menuisier depuis octobre 1993 au sein d'un atelier qui a été successivement rattaché à l'établissement logistique du commissariat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011757_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a été employé au sein de la direction des constructions navales de Nantes-Indret en qualité d'ouvrier de l'Etat, dans la spécialité d'électricien du 1er octobre 1979 au 1er août 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003199_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100993_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, ouvrier d'Etat, a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) du 1er octobre 1986 au 30 juin 2013 en qualité d'ouvrier techniques de l'électricité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302621_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a été trouvé en possession d'un rasoir en sortie de promenade, qu'il a proféré le 18 septembre 2023 à l'égard du moniteur de sport les propos " ouais bah lui, on va bien lui niquer sa mère au moniteur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304508_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ; - le règlement général de l'examen dénommé Concours " un des meilleurs ouvriers de France " applicable au 27ème concours ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2002461_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 p. 100 du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501072_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
tribunal d'annuler la décision par laquelle le service des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire a établi, au titre de l'année 2025, le tableau d'avancement au grade d'ouvrier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600581_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
comprend (…) : (…) 2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ; 3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, né le 17 janvier 1947, a exercé en qualité d'ouvrier d'État au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon, de 1993 à 1999.
Source officielle3ème chambre
DTA_2024816_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En outre, aux termes de son article 2 : " Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Source officielle3ème chambre
DTA_2101156_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers
Source officielle12eme chambre
DTA_2103003_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321363_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Cayla Destrem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le président du comité d’organisation des expositions du travail et de l’examen « un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304507_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
1°) d'ordonner la suspension de la décision d'ajournement du 8 décembre 2022 et les délibérations prises sur sa candidature par le jury général de la 27ème édition du concours " un des meilleurs ouvriers
Source officiellePage 5 sur 908