Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2019, l'Institut La Persagotière, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104578_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104579_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104580_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500592_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303290_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, la société par actions simplifiée Centre électrique entreprise (CITEOS), représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301077_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Cornélie B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet tacite du 14 décembre 2022 de son recours gracieux et par voie de conséquence d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Georges-d'Oléron
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202861_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La rechute du 23 janvier 2019 a causé des douleurs ayant nécessité un traitement anti-inflammatoire et antalgique, une immobilisation par corset et des séances de kinésithérapie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309436_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Au vu des résultats du scanner réalisé quatre jours plus tôt, il lui a été diagnostiqué une fracture au niveau de la deuxième vertèbre lombaire et prescrit le port d’un corset.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106318_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A représentée par Me Cornut, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205240_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 et 20 octobre et 1er décembre 2022, la SMABTP, représentée par Me Jean Cornat, conclut au rejet de la demande d'extension des opérations d'expertise à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509907_20250806
6 août 2025
6 août 2025
la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer une autorisation de fouilles pour l'année 2025 dans le cadre d'une opération d'archéologie programmée sur un terrain situé sur la commune de Corent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Florindo Nanni, domicilié lieu-dit " Sous le Torre " à Corent (63730) ; -Mme Danielle Clamens, domiciliée 7, allée des Fauvettes à Albi (81000) ; -Mme Monique Renailler, domiciliée 1, rue Fabas à Saint-Jory
Source officielle10ème chambre
DTA_2404193_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
kératocône aux deux yeux et d’une myopie forte ; elle est suivie au sein du service ophtalmologique de l’hôpital Rothschild ; elle a subi deux interventions chirurgicales pour la pose d’anneaux intra-cornéens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303029_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303640_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Letang (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel), demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300724_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré un permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé 31 rue de la Cité des Cognets
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601685_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 17 février 2026, 4 mars 2026 et 17 mars 2026, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par la société Cornet Vincent Ségurel (Me Pichon), conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508712_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le groupement d'intérêt économique Axians Unit - GIE, représenté par la SELARL d'avocats Cornet Vincent Ségurel, pour conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302228_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 5 sur 40