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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202170_20220808
8 août 2022
8 août 2022
521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22-230 en date du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215888_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Nader-Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de police a retiré le titre de séjour qui lui avait accordé et d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
", logement au rez-de-chaussée, sis 15, rue des Saints Sauveurs à Fontenay-aux-Roses (92260) en qualité d'agent d'entretien bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service (NAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Nas, demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer procédant de la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer datée du 22 novembre 2021 pour une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402239_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, ou Nasser, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1997 à Kaboul (Afghanistan) a déclaré être entré en France en 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502839_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Nader de la SELARL Frédéric Nader, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002110_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003348_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102558_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103946_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104922_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227035_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
- elle a intérêt pour agir compte tenu de l'objet de ses statuts ; - la situation d'urgence est constituée dès lors que depuis le 29 décembre 2022, 35 personnes dont 21 enfants sont prises en nasse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516042_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
document, elle est placée depuis l’expiration de son titre de séjour dans une situation d’insécurité juridique et personnelle, qui affecte gravement sa vie quotidienne ; qu’elle ne peut plus voyager au Viêt-Nam
Source officielle6ème chambre
DTA_2306864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., salariée au sein du groupe Bioderma, devenu Naos, a déclaré au titre de l’année 2018 une rémunération d’un montant total de 460 938 euros en considérant que le bonus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208548_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Nader, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300434_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
enregistrée le 15 mars 2023, M. et Mme A demandent au juge des référés " par un référé fiscal " d'annuler les trois avis de sommes à payer et les trois rappels " "Général - Participation ASA Côte des Nans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches est inférieur ou égal à 3 mètres, ou un filet de type Coul de 1, 50 mètre de diamètre maximum ; / 2° Un épervier ; / 3° Trois nasses
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2517872_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Nassar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204391_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Namer, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8ème chambre
DTA_2203601_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
demande d'asile avoir deux enfants, E et G, nés en 2004 et qu'à l'occasion d'un entretien avec interprète au mois de janvier 2017 il a également déclaré avoir eu un enfant né en 2007, nommé Jamal Abdel Nasser
Source officiellePage 5 sur 51