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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
tenu de la hauteur de plafond () et par conséquent ne peut être compris dans la surface utile ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402272_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
E... et Mme D... sont fondés à demander l’annulation de la décision du 26 juillet 2024 de la commission de l'académie de Normandie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402274_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
F... et Mme E... sont fondés à demander l’annulation de la décision du 26 juillet 2024 de la commission de l'académie de Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405306_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La conception de ces échafaudages doit tenir compte des dimensions très étriquées des compartiments et de la charge admissible des vasques en état. ". 12.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
intercommunal de la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101133_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 3 décembre 2020, le recteur de l'académie de Normandie a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'il estime avoir subi le 17 mai 2017. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502827_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La rectrice de l'académie de Normandie a produit, le 16 septembre 2025, des pièces relatives à la composition de la commission de l'académie ayant siégé le 8 juillet 2025.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200651_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Rouen Normandie.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302093_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Rouen Normandie.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les façades doivent être composées (…) pour tenir compte des caractères dominants du bâti environnant./ Les matériaux et teintes en façade assurent une insertion de la construction dans le paysage de coteau
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202957_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 1er février 2023, directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
à l'INSPE de Caen soient prises en compte ; - la composition du jury était irrégulière compte tenu de la présence d'un formateur et d'un inspecteur qui étaient intervenus lors de sa formation, en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503003_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250212
12 février 2025
12 février 2025
percements, la coloration des parements de façades et leur composition. 30.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203975_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C n'est donc pas fondé à contester le bien-fondé de la contrainte émise par la MSA Haute-Normandie. Sur le demande de remise de dette : 5. En tout état de cause, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301982_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
intercommunal de la métropole de Rouen Normandie ; - il méconnait les dispositions de l'article 5.1. du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Rouen Normandie ; - il méconnait les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300782_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ce permis modificatif tacite est réputé avoir été pris par l'autorité qui est saisie de la demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302569_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officiellePage 5 sur 18